Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1987 PORTANT INSTITUTION D'UN REGLEMENT TECHNIQUE ANNEXE DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMANCES DE MAIS,A COMPTER DU 01-07-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1987
Publié le4 juillet 1987
PublicationJORF du 4 juillet 1987
NORAGRP8701171A
IdentifiantJORFTEXT000000841301
RéférenceArrêté du 23 juin 1987 PORTANT INSTITUTION D'UN REGLEMENT TECHNIQUE ANNEXE DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMANCES DE MAIS,A COMPTER DU 01-07-1987, JO du 4 juillet 1987, NOR AGRP8701171ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mars 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 novembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).