Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-107 du 11 décembre 1992 DE LA COMMISSION N0 92107 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69208 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINAUSES ET A FIBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 décembre 1992
Publié le25 janvier 1993
PublicationJOUE du 25 janvier 1993
NOR392L0107
IdentifiantJORFTEXT000000339385
RéférenceDirective Européenne n°92-107 du 11 décembre 1992 DE LA COMMISSION N0 92107 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69208 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINAUSES ET A FIBRES, JO du 25 janvier 1993, NOR 392L0107Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 26 septembre 1989 · application
Arrêté du 2 novembre 1989 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).