Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF AUX SEMENCES OLEAGINEUSES ET A FIBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1989
Publié le29 octobre 1989
PublicationJORF du 29 octobre 1989
NORAGRP8901914A
IdentifiantJORFTEXT000000686099
RéférenceArrêté du 26 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF AUX SEMENCES OLEAGINEUSES ET A FIBRES, JO du 29 octobre 1989, NOR AGRP8901914ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · application
Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie
Directive Européenne n°89-100 du 20 janvier 1989 · application
Directive Européenne n°92-107 du 11 décembre 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).