Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-100 du 20 janvier 1989 DE LA COMMISSION NO 89100 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 66401 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 janvier 1989

Publié le10 février 1989

PublicationJOCE du 10 février 1989

NOR389L0100

IdentifiantJORFTEXT000000522982

Référence

Directive Européenne n°89-100 du 20 janvier 1989 DE LA COMMISSION NO 89100 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 66401 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES, JO du 10 février 1989, NOR 389L0100

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie

Cité par 4 textes

Arrêté du 26 septembre 1989 · application

ARRETE · application