Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF AUX SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1989
Publié le29 octobre 1989
PublicationJORF du 29 octobre 1989
NORAGRP8901915A
IdentifiantJORFTEXT000000686098
RéférenceArrêté du 26 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF AUX SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES, JO du 29 octobre 1989, NOR AGRP8901915ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie
Directive Européenne n°89-100 du 20 janvier 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).