Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1982 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1982
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1982
Publié le23 octobre 1982
PublicationJORF du 23 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000693031
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Textes cités liens · DILA4
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Cité par 9 textes
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