Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-287 du 13 avril 1982 DE LA COMMISSION NO 82287 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 66401 CEE ET 69208 CEE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES ET LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES,AINSI QUE LES DIRECTIVES 78386 CEE ET 78388 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le13 avril 1982

Publié le13 mai 1982

PublicationJOCE du 13 mai 1982

NOR382L0287

IdentifiantJORFTEXT000000706070

Référence

Directive Européenne n°82-287 du 13 avril 1982 DE LA COMMISSION NO 82287 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 66401 CEE ET 69208 CEE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES ET LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES,AINSI QUE LES DIRECTIVES 78386 CEE ET 78388 CEE, JO du 13 mai 1982, NOR 382L0287

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie

Directive Européenne n°78-388 du 18 avril 1978 · modifie

Directive Européenne n°78-386 du 18 avril 1978 · modifie

Cité par 4 textes

Arrêté du 15 septembre 1982 · application

Directive Européenne n°83-116 du 8 mars 1983 · modifie

Arrêté du 8 janvier 1988 · application

Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · modifie