Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-116 du 8 mars 1983 DE LA COMMISSION NO 83116 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82287 CEE MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 66401 CEE ET 69208 CEE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES ET LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES,AINSI QUE LES DIRECTIVES 78386 CEE ET 78388 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 mars 1983
Publié le22 mars 1983
PublicationJOCE du 22 mars 1983
NOR383L0116
IdentifiantJORFTEXT000000521479
RéférenceDirective Européenne n°83-116 du 8 mars 1983 DE LA COMMISSION NO 83116 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82287 CEE MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 66401 CEE ET 69208 CEE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES ET LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES,AINSI QUE LES DIRECTIVES 78386 CEE ET 78388 CEE, JO du 22 mars 1983, NOR 383L0116Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°82-287 du 13 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).