Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS D'UN PRECEDENT ARRETE RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1988
Publié le24 janvier 1988
PublicationJORF du 24 janvier 1988
NORECOC8700145A
IdentifiantJORFTEXT000000474793
RéférenceArrêté du 8 janvier 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS D'UN PRECEDENT ARRETE RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES, JO du 24 janvier 1988, NOR ECOC8700145ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
Directive Européenne n°82-287 du 13 avril 1982 · application
Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie
Directive 86/109/CEE de la Commission du 27 février 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).