Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-388 du 18 avril 1978 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 78388 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 avril 1978

Publié le25 avril 1978

PublicationJOCE du 25 avril 1978

NOR378L0388

IdentifiantJORFTEXT000000514523

Référence

Directive Européenne n°78-388 du 18 avril 1978 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 78388 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES, JO du 25 avril 1978, NOR 378L0388

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie

Cité par 4 textes

Arrêté du 14 mai 1979 · application

Directive Européenne n°81-126 du 16 février 1981 · modifie

Directive Européenne n°82-287 du 13 avril 1982 · modifie

Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · abroge