Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-126 du 16 février 1981 DE LA COMMISSION NO 81126 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 66401 CEE,66402 CEE,69208 CEE,CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DE CEREALES ET DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES,AINSI QUE LES DIRECTIVES 78386 ET 78388 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 février 1981
Publié le12 mars 1981
PublicationJOCE du 12 mars 1981
NOR381L0126
IdentifiantJORFTEXT000000888711
RéférenceDirective Européenne n°81-126 du 16 février 1981 DE LA COMMISSION NO 81126 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 66401 CEE,66402 CEE,69208 CEE,CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DE CEREALES ET DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES,AINSI QUE LES DIRECTIVES 78386 ET 78388 CEE, JO du 12 mars 1981, NOR 381L0126Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie
Directive Européenne n°78-388 du 18 avril 1978 · modifie
Directive Européenne n°78-386 du 18 avril 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).