Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-386 du 18 avril 1978 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 78386 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 66401 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 avril 1978
Publié le25 avril 1978
PublicationJOCE du 25 avril 1978
NOR378L0386
IdentifiantJORFTEXT000000884251
RéférenceDirective Européenne n°78-386 du 18 avril 1978 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 78386 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 66401 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES, JO du 25 avril 1978, NOR 378L0386Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 14 mai 1979 · application
Directive Européenne n°81-126 du 16 février 1981 · modifie
Directive Européenne n°82-287 du 13 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).