Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le13 juin 2002

Publié le20 juillet 2002

PublicationJOUE L193 du 20 juillet 2002

NOR32002L0057

IdentifiantJORFTEXT000000882612

Référence

Directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, JO du 20 juillet 2002, NOR 32002L0057

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Textes cités liens · DILA25

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · abroge

Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971 · modifie

Directive Européenne n°72-418 du 6 décembre 1972 · modifie

Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973 · modifie

Directive Européenne n°75-444 du 26 juin 1975 · modifie

Directive Européenne n°78-55 du 19 décembre 1977 · modifie

Directive Européenne n°78-388 du 18 avril 1978 · abroge

Directive Européenne n°78-692 du 25 juillet 1978 · modifie

Directive Européenne n°78-1020 du 5 décembre 1978 · modifie

Directive Européenne n°79-641 du 27 juin 1979 · modifie

Directive Européenne n°80-304 du 25 février 1980 · abroge

Directive Européenne n°81-126 du 16 février 1981 · modifie

Directive Européenne n°82-287 du 13 avril 1982 · modifie

Directive Européenne n°82-859 du 2 décembre 1982 · abroge

Directive Européenne n°86-155 du 22 avril 1986 · modifie

Directive Européenne n°87-120 du 14 janvier 1987 · modifie

Directive Européenne n°87-480 du 9 septembre 1987 · modifie

Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988 · modifie

Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988 · modifie

Directive Européenne n°92-9 du 19 février 1992 · abroge

Directive Européenne n°92-107 du 11 décembre 1992 · abroge

Directive Européenne n°96-18 du 19 mars 1996 · modifie

Directive Européenne n°96-72 du 18 novembre 1996 · modifie

Directive Européenne n°98-96 du 14 décembre 1998 · modifie

Directive Européenne n°98-95 du 14 décembre 1998 · modifie

Cité par 11 textes

Directive Européenne n°2002-68 du 19 juillet 2002 · modifie

Directive Européenne n°2003-45 du 28 mai 2003 · modifie

Directive Européenne n°2003-61 du 18 juin 2003 · modifie

Directive Européenne n°2004-117 du 22 décembre 2004 · modifie

Arrêté · application

Directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 , v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2016/11 de la Commission du 5 janvier 2016, v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 , v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020, v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2021/971 de la Commission du 16 juin 2021, v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024, v. init. · modifie