Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-9 du 19 février 1992 DE LA COMMISSION N0 929 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 69208 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 février 1992
Publié le17 mars 1992
PublicationJOUE du 17 mars 1992
NOR392L0009
IdentifiantJORFTEXT000000887870
RéférenceDirective Européenne n°92-9 du 19 février 1992 DE LA COMMISSION N0 929 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 69208 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES, JO du 17 mars 1992, NOR 392L0009Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie
Cité par 3 textes
ARRETE · application
Arrêté du 4 mars 1993 · application
Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).