Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORECOC9300163A
IdentifiantJORFTEXT000000870036
RéférenceArrêté du 4 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES, JO du 28 mars 1993, NOR ECOC9300163AFac-similé du JO du 28 mars 1993 →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · application
Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie
Directive Européenne n°92-9 du 19 février 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).