Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-859 du 2 décembre 1982 DE LA COMMISSION NO 82859 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 décembre 1982
Publié le18 décembre 1982
PublicationJOCE du 18 décembre 1982
NOR382L0859
IdentifiantJORFTEXT000000706088
RéférenceDirective Européenne n°82-859 du 2 décembre 1982 DE LA COMMISSION NO 82859 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES, JO du 18 décembre 1982, NOR 382L0859Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 14 mars 1983 · application
Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).