Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-1020 du 5 décembre 1978 NO 781020 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66401 CEE,66402 CEE ET 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES ET DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 décembre 1978
Publié le14 décembre 1978
PublicationJOCE du 14 décembre 1978
NOR378L1020
IdentifiantJORFTEXT000000884024
RéférenceDirective Européenne n°78-1020 du 5 décembre 1978 NO 781020 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66401 CEE,66402 CEE ET 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES ET DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES, JO du 14 décembre 1978, NOR 378L1020Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).