Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-480 du 9 septembre 1987 DE LA COMMISSION NO 87480 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66401 CEE ET 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION RESPECTIVEMENT DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES ET DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 septembre 1987
Publié le26 septembre 1987
PublicationJOCE du 26 septembre 1987
NOR387L0480
IdentifiantJORFTEXT000000339931
RéférenceDirective Européenne n°87-480 du 9 septembre 1987 DE LA COMMISSION NO 87480 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66401 CEE ET 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION RESPECTIVEMENT DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES ET DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES, JO du 26 septembre 1987, NOR 387L0480Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie
Cité par 3 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).