Journal officiel · Directive euro

Directive d'exécution (UE) 2016/11 de la Commission du 5 janvier 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 janvier 2016
Publié le6 janvier 2016
PublicationJOUE L3 du 6 janvier 2016
NOR32016L0011
IdentifiantJORFTEXT000031935917
RéférenceDirective d'exécution (UE) 2016/11 de la Commission du 5 janvier 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 6 janvier 2016, NOR 32016L0011Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 novembre 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031935917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).