Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution (UE) 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive 93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 novembre 2024
Publié le4 décembre 2024
PublicationJO L, 2024/3010, 4.12.2024
NOR32024L3010
IdentifiantJORFTEXT000050763521
RéférenceDirective d’exécution (UE) 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive 93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux, JO du 4 décembre 2024, NOR 32024L3010Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 , v. init. · modifie
Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050763521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).