Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-304 du 25 février 1980 DE LA COMMISSION NO 80304 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 février 1980
Publié le14 mars 1980
PublicationJOCE du 14 mars 1980
NOR380L0304
IdentifiantJORFTEXT000000334622
RéférenceDirective Européenne n°80-304 du 25 février 1980 DE LA COMMISSION NO 80304 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES, JO du 14 mars 1980, NOR 380L0304Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).