Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-72 du 18 novembre 1996 9672 CE MODIFIANT LES DIRECTIVES 66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE,66403 CEE,69208 CEE E4T 70548 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMMES DE TERRE,DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET DES SEMENCES DE LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 novembre 1996
Publié le27 novembre 1996
PublicationJOUE du 27 novembre 1996
NOR396L0072
IdentifiantJORFTEXT000000697589
RéférenceDirective Européenne n°96-72 du 18 novembre 1996 9672 CE MODIFIANT LES DIRECTIVES 66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE,66403 CEE,69208 CEE E4T 70548 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMMES DE TERRE,DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET DES SEMENCES DE LEGUMES, JO du 27 novembre 1996, NOR 396L0072Légifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie
Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie
Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · modifie
Cité par 8 textes
ARRETE · application
DECRET98-799 · application
ARRETE · application
Arrêté du 27 octobre 1998 · application
Directive Européenne n°2002-54 du 13 juin 2002 · modifie
Directive Européenne n°2002-55 du 13 juin 2002 · modifie
Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · modifie
Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).