Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1998 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES MELANGES DE SEMENCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1998
Publié le13 novembre 1998
PublicationJORF n°263 du 13 novembre 1998
NORAGRS9802090A
IdentifiantJORFTEXT000000667011
RéférenceArrêté du 27 octobre 1998 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES MELANGES DE SEMENCES, JO du 13 novembre 1998, NOR AGRS9802090AFac-similé du JO du 13 novembre 1998 →

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Fac-similé du JO du 13 novembre 1998 →

Textes cités liens · DILA5

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
Arrêté du 26 juillet 1983 · abroge
Arrêté du 18 juin 1990 · abroge
Arrêté du 9 septembre 1992 · abroge
Directive Européenne n°96-72 du 18 novembre 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).