Journal officiel · Directive euro

Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le14 juin 1966

Publié le11 juillet 1966

PublicationJOCE L 125 du 11 juillet 1966

NOR31966L0400

IdentifiantJORFTEXT000000695582

Référence

Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, JO du 11 juillet 1966, NOR 31966L0400

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Cité par 29 textes

Décret n°68-955 du 29 octobre 1968 · application

Directive Européenne n°69-61 du 18 février 1969 · modifie

Arrêté du 4 mars 1969 · application

Arrêté du 21 juillet 1970 · application

Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971 · modifie

Directive Européenne n°72-274 du 20 juillet 1972 · modifie

Directive Européenne n°72-418 du 6 décembre 1972 · modifie

Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973 · modifie

Directive Européenne n°75-444 du 26 juin 1975 · modifie

Directive Européenne n°76-331 du 29 mars 1976 · modifie

Directive Européenne n°78-55 du 19 décembre 1977 · modifie

Directive Européenne n°78-692 du 25 juillet 1978 · modifie

Directive Européenne n°87-120 du 14 janvier 1987 · modifie

Directive Européenne n°88-95 du 8 janvier 1988 · modifie

Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988 · modifie

Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988 · modifie

Arrêté du 1 août 1989 · application

Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 · modifie

DECRET93-226 · application

Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993 · application

ARRETE · application

DECRET96-265 · application

Directive Européenne n°96-72 du 18 novembre 1996 · modifie

ARRETE · application

DECRET98-799 · application

Directive Européenne n°98-95 du 14 décembre 1998 · modifie

Directive Européenne n°98-96 du 14 décembre 1998 · modifie

Décret2002-495 · application

Directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 , v. init. · abroge