Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-331 du 29 mars 1976 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 76331 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 66400 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 mars 1976
Publié le30 mars 1976
PublicationJOCE du 30 mars 1976
NOR376L0331
IdentifiantJORFTEXT000000320248
RéférenceDirective Européenne n°76-331 du 29 mars 1976 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 76331 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 66400 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES, JO du 30 mars 1976, NOR 376L0331Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2002-54 du 13 juin 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).