Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF AU COMMERCE DES SEMENCES DE BETTERAVES ET DE CHICOREES INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1989
Publié le14 septembre 1989
PublicationJORF du 14 septembre 1989
NORAGRP8901429A
IdentifiantJORFTEXT000000294804
RéférenceArrêté du 1 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF AU COMMERCE DES SEMENCES DE BETTERAVES ET DE CHICOREES INDUSTRIELLES, JO du 14 septembre 1989, NOR AGRP8901429ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · application
Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie
Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).