Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°69-61 du 18 février 1969 NO 6961 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66400 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 février 1969
Publié le26 février 1969
PublicationJOCE du 26 février 1969
NOR369L0061
IdentifiantJORFTEXT000000878981
RéférenceDirective Européenne n°69-61 du 18 février 1969 NO 6961 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66400 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES, JO du 26 février 1969, NOR 369L0061Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 21 juillet 1970 · application
Arrêté du 20 août 1970 · application
Directive Européenne n°2002-54 du 13 juin 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).