Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1970 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES INDUSTRIELLES ET DE BETTERAVES FOURRAGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 1970
Publié le8 septembre 1970
PublicationJORF du 8 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280472
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Textes cités liens · DILA5
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