Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1960 ATION DU COMMERCE DES SEMENCES DE BETTERAVES INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1960
Publié le31 août 1960
PublicationJORF du 31 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000655695
RéférenceArrêté du 20 août 1960 ATION DU COMMERCE DES SEMENCES DE BETTERAVES INDUSTRIELLES, JO du 31 août 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 août 1970 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).