Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1975 COMMERCE DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET DE PLANTES A FIBRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juin 1975
Publié le27 juin 1975
PublicationJORF du 27 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000638429
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