Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1976 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES INDUSTRIELLES ET DE BETTERAVES FOURRAGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1976
Publié le6 avril 1976
PublicationJORF du 6 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000482434
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 août 1970 · modifie
Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973 · application
Cité par 1 texte
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