Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973 NO 73438 MODIFIANT,LES DIRECTIVES DU 14-06-1966 (66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE ET 66403 CEE) CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES ET DES PLANTS DE POMME DE TERRE,LA DIRECTIVE 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET LES DIRECTIVES DU 29-09-1970 (70457 CEE ET 70458 CEE) CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES ET CONCERNANT LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le11 décembre 1973

Publié le27 décembre 1973

PublicationJOCE du 27 décembre 1973

NOR373L0438

IdentifiantJORFTEXT000000694096

Référence

Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973 NO 73438 MODIFIANT,LES DIRECTIVES DU 14-06-1966 (66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE ET 66403 CEE) CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES ET DES PLANTS DE POMME DE TERRE,LA DIRECTIVE 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET LES DIRECTIVES DU 29-09-1970 (70457 CEE ET 70458 CEE) CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES ET CONCERNANT LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES, JO du 27 décembre 1973, NOR 373L0438

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Textes cités liens · DILA7

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie

Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie

Directive Européenne n°70-457 du 29 septembre 1970 · modifie

Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · modifie

Cité par 5 textes

Arrêté du 22 mars 1976 · application

Directive Européenne n°2002-54 du 13 juin 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-55 du 13 juin 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · modifie