Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1951 COMMERCE DES SEMENCES DE PLANTES POTAGERES,SEMI-FOURRAGERES OU DE BETTERAVES FOURRAGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1951
Publié le29 juin 1951
PublicationJORF du 29 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000285625
RéférenceArrêté du 21 juin 1951 COMMERCE DES SEMENCES DE PLANTES POTAGERES,SEMI-FOURRAGERES OU DE BETTERAVES FOURRAGERES, JO du 29 juin 1951Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 1 décembre 1959 · modifie
Arrêté du 20 août 1970 · modifie
Arrêté du 13 novembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).