Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1969 NORMES DE CONDITIONNEMENT ET D'EMBALLAGE POUR LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES CERTIFIEES DE BETTERAVES FOURRAGERES ET DE BETTERAVES INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1969
Publié le21 mai 1969
PublicationJORF du 21 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000290459
RéférenceArrêté du 7 mai 1969 NORMES DE CONDITIONNEMENT ET D'EMBALLAGE POUR LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES CERTIFIEES DE BETTERAVES FOURRAGERES ET DE BETTERAVES INDUSTRIELLES, JO du 21 mai 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 août 1970 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).