Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-55 du 19 décembre 1977 NO 7855 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE,68193 CEE,69208 CEE,70458 CEE ET 70457 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE,DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES,DES SEMENCES DE LEGUMES ET LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1977
Publié le20 janvier 1978
PublicationJOCE du 20 janvier 1978
NOR378L0055
IdentifiantJORFTEXT000000888438
RéférenceDirective Européenne n°78-55 du 19 décembre 1977 NO 7855 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE,68193 CEE,69208 CEE,70458 CEE ET 70457 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE,DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES,DES SEMENCES DE LEGUMES ET LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES AGRICOLES, JO du 20 janvier 1978, NOR 378L0055Légifrance →

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Textes cités liens · DILA7

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°68-193 du 9 avril 1968 · modifie
Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie
Directive Européenne n°70-457 du 29 septembre 1970 · modifie
Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · modifie
Cité par 3 textes
Directive Européenne n°2002-54 du 13 juin 2002 · modifie
Directive Européenne n°2002-55 du 13 juin 2002 · modifie
Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).