Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-692 du 25 juillet 1978 NO 78692 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE,66403 CEE,68193 CEE,69208 CEE ET 70458 CEE,CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMME DE TERRE,DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE,DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET DES SEMENCES DE LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juillet 1978
Publié le26 août 1978
PublicationJOCE du 26 août 1978
NOR378L0692
IdentifiantJORFTEXT000000520784
RéférenceDirective Européenne n°78-692 du 25 juillet 1978 NO 78692 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE,66403 CEE,68193 CEE,69208 CEE ET 70458 CEE,CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMME DE TERRE,DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE,DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET DES SEMENCES DE LEGUMES, JO du 26 août 1978, NOR 378L0692Légifrance →

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Textes cités liens · DILA7

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie
Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°68-193 du 9 avril 1968 · modifie
Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie
Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°68-955 du 29 octobre 1968 · application
Directive Européenne n°2002-54 du 13 juin 2002 · modifie
Directive Européenne n°2002-55 du 13 juin 2002 · modifie
Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · modifie
Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).