Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1969 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE BETTERAVES FOURRAGERES ET INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1969
Publié le21 mars 1969
PublicationJORF du 21 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000852537
RéférenceArrêté du 4 mars 1969 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE BETTERAVES FOURRAGERES ET INDUSTRIELLES, JO du 21 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 mars 1965 · abroge
Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).