Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1965 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE BETTERAVES FOURRAGERES ET INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1965
Publié le4 avril 1965
PublicationJORF du 4 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000270471
RéférenceArrêté du 19 mars 1965 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE BETTERAVES FOURRAGERES ET INDUSTRIELLES, JO du 4 avril 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mars 1969 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000270471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).