Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1975 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1975
Publié le2 septembre 1975
PublicationJORF du 2 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000452769
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