Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1970 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES OU FOURRAGERES APPARTENANT A LA FAMILLE DES CRUCIFERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1970
Publié le12 mai 1970
PublicationJORF du 12 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000437329
RéférenceArrêté du 22 avril 1970 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES OU FOURRAGERES APPARTENANT A LA FAMILLE DES CRUCIFERES, JO du 12 mai 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).