Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 1972 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 février 1972
Publié le1er mars 1972
PublicationJORF du 1 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000637834
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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juillet 1975 · modifie