Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 1968 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 avril 1968
Publié le11 mai 1968
PublicationJORF du 11 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000485064
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Arrêté du 30 juillet 1975 · modifie