Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1981 OUVERTURE D'UNE LISTE PROVISOIRE DE VARIETES DE LOTIER CORNICULE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,CONFORMEMENT AU REGLEMENT TECHNIQUE (TITRE III-A,ALINEA 1) INSCRIT DANS L'ARRETE DU 30-07-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1981
Publié le31 mars 1981
PublicationJORF du 31 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677445
RéférenceArrêté du 13 mars 1981 OUVERTURE D'UNE LISTE PROVISOIRE DE VARIETES DE LOTIER CORNICULE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,CONFORMEMENT AU REGLEMENT TECHNIQUE (TITRE III-A,ALINEA 1) INSCRIT DANS L'ARRETE DU 30-07-1975, JO du 31 mars 1981Légifrance →

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Arrêté du 30 juillet 1975 · application
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