Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1965 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS TECHNIQUES DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE TOURNESOL ET DE MAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 janvier 1965
Publié le11 février 1965
PublicationJORF du 11 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272985
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juillet 1975 · modifie