Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1970 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE LIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 1970
Publié le21 mars 1970
PublicationJORF du 21 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000279198
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 février 1965 · abroge
Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juillet 1975 · modifie