Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1965 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS TECHNIQUES DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE LIN ET DE CHANVRE MONOIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1965
Publié le11 mars 1965
PublicationJORF du 11 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000270042
RéférenceArrêté du 24 février 1965 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS TECHNIQUES DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE LIN ET DE CHANVRE MONOIQUE, JO du 11 mars 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1970 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000270042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).