Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1969 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 1969
Publié le14 février 1969
PublicationJORF du 14 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000291695
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