Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1967 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 1967
Publié le26 août 1967
PublicationJORF du 26 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000848383
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Arrêté du 3 février 1969 · modifie