Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1970 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1970
Publié le22 octobre 1970
PublicationJORF du 22 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280294
RéférenceArrêté du 29 septembre 1970 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS, JO du 22 octobre 1970Légifrance →

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Arrêté du 3 février 1969 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).