Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1965 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE SORGHO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1965
Publié le25 février 1965
PublicationJORF du 25 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000815508
RéférenceArrêté du 12 février 1965 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE SORGHO, JO du 25 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000815508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).